Règlement (CEE) 237/81 du 20 janvier 1981 fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1981
Règlement (CEE) 237/81 du 20 janvier 1981 fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1981Abrogé
Version2 février 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 237/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1981 |
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Version du 2 février 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3443/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 5 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :