Règlement (CEE) 3022/80 du 24 novembre 1980 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone IV
Règlement (CEE) 3022/80 du 24 novembre 1980 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone IV
Version25 novembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3022/80 de la Commission, du 24 novembre 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone IV et modifiant le règlement (CEE) n 1427/80 |
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Version du 25 novembre 1980 • À jour
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