RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3602/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1982 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3602/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1982 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement
Version23 mars 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3602/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1982 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement |
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