Règlement (CEE) 2063/74 du 1er août 1974
Règlement (CEE) 2063/74 du 1er août 1974Abrogé
Version6 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2063/74 du Conseil, du 1er août 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2829/72 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres |
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Version du 6 août 1974 • À jour
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