Règlement (CE) 1590/2006 du 24 octobre 2006
Règlement (CE) 1590/2006 du 24 octobre 2006
Version25 octobre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1590/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation déposées du 16 au 18 octobre 2006 pour le beurre originaire de Nouvelle-Zélande dans le cadre du contingent tarifaire d'importation géré conformément au règlement (CE) n o 1452/2006 peuvent être acceptées |
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Texte du document
Version du 25 octobre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 29,
vu le règlement (CE) no 1452/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 prévoyant des mesures transitoires pour la gestion d’un contingent tarifaire pour le beurre néo-zélandais d’octobre à décembre 2006 et dérogeant au règlement (CE) no 2535/2001 (2), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: