Règlement (CEE) 334/71 du 16 février 1971
Règlement (CEE) 334/71 du 16 février 1971Abrogé
Version1 mars 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 334/71 de la Commission, du 16 février 1971, complétant le règlement (CEE) n° 142/69 établissant certaines modalités nécessaires pour l' application du régime des quotas dans le secteur de sucre |
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Version du 1 mars 1971 • À jour
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