Règlement (CEE) 3567/81 du 3 décembre 1981 concernant l'application de la décision no1/81 du Conseil de coopération CEE

Version15 décembre 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 décembre 1981

Date de signature :	3 décembre 1981
Date de publication au JOUE :	12 décembre 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) no3567/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant l'application de la décision no1/81 du Conseil de coopération CEE-Égypte remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte

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Version du 15 décembre 1981 • À jour

Règlement (CEE) 3567/81 du 3 décembre 1981 concernant l'application de la décision no1/81 du Conseil de coopération CEEAbrogé