Règlement (CEE) 3330/80 du 22 décembre 1980 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 149/80 en ce qui concerne la préfixation des restitutions à l'exportation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs
Règlement (CEE) 3330/80 du 22 décembre 1980 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 149/80 en ce qui concerne la préfixation des restitutions à l'exportation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs
Version23 décembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3330/80 de la Commission, du 22 décembre 1980, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 149/80 en ce qui concerne la préfixation des restitutions à l'exportation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs |
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Version du 23 décembre 1980 • À jour
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