Règlement (CEE) 466/84 du 22 février 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au 2,2'

Version27 février 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 février 1984

Date de signature :	22 février 1984
Date de publication au JOUE :	24 février 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 466/84 de la Commission du 22 février 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au 2,2' -Oxydiéthanol (diéthylèneglycol), de la sous-position 29.08 B ex I du tarif douanier commun, originaire du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

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Version du 27 février 1984 • À jour

Règlement (CEE) 466/84 du 22 février 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au 2,2'Abrogé