Règlement (CEE) 801/83 du 6 avril 1983Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 801/83 de la Commission du 6 avril 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1570/78 en ce qui concerne la preuve de l' utilisation de gruaux et semoules de maïs, de "quellmehl" et de brisures de riz dans un État membre autre que celui qui est appelé à verser la restitution à la production |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2),
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1871/80 (4),
vu le règlement (CEE) no 2742/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1460/82 (6), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: