Règlement (CEE) 1832/74 du 15 juillet 1974 relatif aux modalités d'application des opérations de distillation des vins de table pendant la période du 15 juillet 1974 au 30 septembre 1974
Règlement (CEE) 1832/74 du 15 juillet 1974 relatif aux modalités d'application des opérations de distillation des vins de table pendant la période du 15 juillet 1974 au 30 septembre 1974Abrogé
Version16 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1832/74 de la Commission, du 15 juillet 1974, relatif aux modalités d'application des opérations de distillation des vins de table pendant la période du 15 juillet 1974 au 30 septembre 1974 |
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Version du 16 juillet 1974 • À jour
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