Règlement (CEE) 2874/92 du 1er octobre 1992 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Italie et au Royaume
Règlement (CEE) 2874/92 du 1er octobre 1992 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Italie et au Royaume
Version5 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2874/92 de la Commission du 1er octobre 1992 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Italie et au Royaume-Uni |
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Version du 5 octobre 1992 • À jour
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