Règlement (CE) 1091/2005 du 12 juillet 2005
Règlement (CE) 1091/2005 du 12 juillet 2005Abrogé
Version2 août 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1091/2005 de la Commission du 12 juillet 2005 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 2160/2003 en ce qui concerne les exigences communautaires relatives à l’utilisation de méthodes de contrôle spécifiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 2 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (1) et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: