Règlement (CEE) 3481/90 du 30 novembre 1990
Règlement (CEE) 3481/90 du 30 novembre 1990Abrogé
Version4 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3481/90 de la Commission du 30 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1272/88 en ce qui concerne le régime d'aide spécifique pour l'utilisation de terres arables à des fins non alimentaires |
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Version du 4 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 797/85 du Conseil, du 12 mars 1985, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2176/90 ( 2 ), et notamment son article 1er bis paragraphe 7,
indispensable pour assurer que les objectifs principaux de ce régime soient atteints;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :