Règlement (CEE) 1622/90 du 15 juin 1990
Règlement (CEE) 1622/90 du 15 juin 1990Abrogé
Version16 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1622/90 de la Commission du 15 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3987/89 fixant, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1990, la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer en Espagne et au Portugal |
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Version du 16 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 475/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales de régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 387/90 (2), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: