Règlement d'exécution (UE) 2015/328 du 2 mars 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/328 du 2 mars 2015Abrogé
Version6 mars 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/328 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 322/2014 en ce qui concerne le document d'entrée à utiliser pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires d'origine animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 6 mars 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b) ii),
considérant ce qui suit: