Règlement (CE) 1653/98 du 27 juillet 1998
Règlement (CE) 1653/98 du 27 juillet 1998
Version28 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1653/98 de la Commission du 27 juillet 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées |
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Version du 28 juillet 1998 • À jour
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