Règlement délégué (UE) 2019/1673 du 23 juillet 2019
Règlement délégué (UE) 2019/1673 du 23 juillet 2019
Version28 octobre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/1673 de la Commission du 23 juillet 2019 remplaçant l’annexe I du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne européenne |
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Décision • 1
—
[…] Le 1er janvier 2020, le règlement no 211/2011 a été abrogé et remplacé par le règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, du 17 avril 2019, relatif à l'initiative citoyenne européenne (JO 2019, L 130, p. 55, rectificatifs JO 2019, L 334, p. 168, et JO 2020, L 424, p. 60), tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2019/1673 de la Commission, du 23 juillet 2019, remplaçant l'annexe I du règlement 2019/788 (JO 2019, L 257, p. 1).
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Version du 28 octobre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’initiative citoyenne européenne (1), et notamment son article 23,
considérant ce qui suit: