Règlement délégué (UE) 2019/1673 du 23 juillet 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/1673 de la Commission du 23 juillet 2019 remplaçant l’annexe I du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne européenne |
Décision • 1
1. CJUE, n° T-158/21, Arrêt du Tribunal, Citizens' Committee of the European Citizens' Initiative « Minority SafePack – one million signatures for diversity in Europe…
—
[…] Le 1er janvier 2020, le règlement no 211/2011 a été abrogé et remplacé par le règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, du 17 avril 2019, relatif à l'initiative citoyenne européenne (JO 2019, L 130, p. 55, rectificatifs JO 2019, L 334, p. 168, et JO 2020, L 424, p. 60), tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2019/1673 de la Commission, du 23 juillet 2019, remplaçant l'annexe I du règlement 2019/788 (JO 2019, L 257, p. 1).
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Version du 28 octobre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019