Règlement (UE) 2020/1682 du 12 novembre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
Règlement (UE) 2020/1682 du 12 novembre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
Version3 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1682 de la Commission du 12 novembre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
—
[…] Comme le soutient MANUCURIST, ces substances sont effectivement réservées aux seuls produits destinés aux professionnels depuis le 3 juin 2021. En effet, le Règlement européen n°2020/1682 du 12 novembre 2020 est venu modifier l'annexe III du règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 en ce sens.
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Version du 3 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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