Règlement (CE) 333/2008 du 11 avril 2008 fixant les plafonds applicables aux montants supplémentaires d'aide à effectuer au Portugal dans le cadre de la modulation facultative instaurée par le règlement (CE) n° 378/2007 du Conseil
Règlement (CE) 333/2008 du 11 avril 2008 fixant les plafonds applicables aux montants supplémentaires d'aide à effectuer au Portugal dans le cadre de la modulation facultative instaurée par le règlement (CE) n° 378/2007 du Conseil
Version15 avril 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 333/2008 de la Commission du 11 avril 2008 fixant les plafonds applicables aux montants supplémentaires d'aide à effectuer au Portugal dans le cadre de la modulation facultative instaurée par le règlement (CE) n° 378/2007 du Conseil |
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1. Lettre Douanes/Accises | Mai 2019
CMS · 14 mai 2019
Texte du document
Version du 15 avril 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 378/2007 du Conseil du 27 mars 2007 fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiements directs prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 (1), et notamment son article 1er, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: