Règlement (CE) 2348/96 du 6 décembre 1996
Règlement (CE) 2348/96 du 6 décembre 1996Abrogé
Version11 décembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2348/96 du Conseil du 6 décembre 1996 modifiant les règlements (CEE) no 1600/92 et (CEE) no 1601/92 relatifs à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur respectivement des Açores et de Madère et des îles Canaries |
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Texte du document
Version du 11 décembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: