Règlement (CEE) 2399/76 du 1er octobre 1976
Règlement (CEE) 2399/76 du 1er octobre 1976Abrogé
Version2 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2399/76 de la Commission, du 1er octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1500/76 prévoyant l' octroi d' une aide au stockage privé, fixée forfaitairement à l' avance, dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 2 octobre 1976 • À jour
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