Règlement (CEE) 1/89 du 29 décembre 1988
Règlement (CEE) 1/89 du 29 décembre 1988
Version2 janvier 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 janvier 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1/89 de la Commission, du 29 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n° 4103/88 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application |
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Version du 2 janvier 1989 • À jour
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