Règlement d'exécution (UE) 2016/302 du 25 février 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 2016/302 du 25 février 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version24 mars 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/302 de la Commission du 25 février 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 mars 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: