Règlement (CEE) 217/69 du 4 février 1969 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre détenu par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 217/69 du 4 février 1969 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre détenu par les organismes d'interventionAbrogé
Version8 février 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 février 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 217/69 de la Commission du 4 février 1969, relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre détenu par les organismes d'intervention |
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Version du 8 février 1969 • À jour
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