Règlement (CEE) 2165/89 du 18 juillet 1989
Règlement (CEE) 2165/89 du 18 juillet 1989Abrogé
Version21 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2165/89 du Conseil du 18 juillet 1989 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de calcium-métal originaires de la République populaire de Chine et d'Union soviétique |
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Version du 21 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: