Règlement (CEE) 1556/78 du 5 juillet 1978
Règlement (CEE) 1556/78 du 5 juillet 1978Abrogé
Version9 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1556/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1727/70 relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne les conditions de présentation du tabac |
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Version du 9 juillet 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion, et notamment ses articles 5 paragraphe 6 et 6 paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: