Règlement (CEE) 2084/77 du 21 septembre 1977 fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des agrumes pendant les périodes de début de campagne d'importation 1977/1978
Règlement (CEE) 2084/77 du 21 septembre 1977 fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des agrumes pendant les périodes de début de campagne d'importation 1977/1978
Version23 septembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2084/77 de la Commission, du 21 septembre 1977, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des agrumes pendant les périodes de début de campagne d'importation 1977/1978 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 septembre 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)