Règlement (CEE) 942/78 du 2 mai 1978 relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 942/78 du 2 mai 1978 relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version12 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 942/78 de la Commission, du 2 mai 1978, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 12 mai 1978 • À jour
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