Rectificatif au règlement (CEE) n 1258/84 de la Commission, du 4 mai 1984, soumettant les importations de certains produits textiles originaires de Turquie à des restrictions quantitatives (JO n L 122 du 8.5.1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1258/84 de la Commission, du 4 mai 1984, soumettant les importations de certains produits textiles originaires de Turquie à des restrictions quantitatives (JO n L 122 du 8.5.1984)
Version18 mai 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1258/84 de la Commission, du 4 mai 1984, soumettant les importations de certains produits textiles originaires de Turquie à des restrictions quantitatives (JO n L 122 du 8.5.1984) |
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