Règlement (CEE) 4212/88 du 21 décembre 1988 fixant les prix de référence pour le commerce intracommunautaire des sardines de l'Atlantique et des anchois pour la campagne 1989
Règlement (CEE) 4212/88 du 21 décembre 1988 fixant les prix de référence pour le commerce intracommunautaire des sardines de l'Atlantique et des anchois pour la campagne 1989Abrogé
Version31 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4212/88 de la Commission du 21 décembre 1988 fixant les prix de référence pour le commerce intracommunautaire des sardines de l'Atlantique et des anchois pour la campagne 1989 |
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Version du 31 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 170 ET 357,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :