Règlement (CE) 1277/94 du 30 mai 1994
Règlement (CE) 1277/94 du 30 mai 1994Abrogé
Version3 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1277/94 du Conseil du 30 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1873/84 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) n° 822/87 |
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Version du 3 juin 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 73 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: