Règlement (CEE) 440/79 du 5 mars 1979 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne
Règlement (CEE) 440/79 du 5 mars 1979 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne
Version6 mars 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 440/79 de la Commission, du 5 mars 1979, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne |
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Version du 6 mars 1979 • À jour
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