Règlement (CEE) 2601/77 du 25 novembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages de vannerie, de la position tarifaire 46
Règlement (CEE) 2601/77 du 25 novembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages de vannerie, de la position tarifaire 46Abrogé
Version29 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2601/77 de la Commission, du 25 novembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages de vannerie, de la position tarifaire 46.03, originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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Version du 29 novembre 1977 • À jour
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