Règlement (CEE) 2289/72 du 27 octobre 1972 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1972, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité
Règlement (CEE) 2289/72 du 27 octobre 1972 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1972, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du TraitéAbrogé
Version1 novembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2289/72 de la Commission, du 27 octobre 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1972, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité |
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Version du 1 novembre 1972 • À jour
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