Règlement (CEE) 3386/90 du 26 novembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories n° 23 (numéro d'ordre 40
Règlement (CEE) 3386/90 du 26 novembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories n° 23 (numéro d'ordre 40Abrogé
Version30 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3386/90 de la Commission du 26 novembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories n° 23 (numéro d'ordre 40.0230) et n 37 (numéro d'ordre 40.0370) originaires de l'Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil |
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Version du 30 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3897/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement ( 1 ), et notamment son article 12,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :