Règlement (CEE) 3136/83 du 24 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous
Règlement (CEE) 3136/83 du 24 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3136/83 du Conseil du 24 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1984) |
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Version du 1 janvier 1984 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1980 * 1981 * 1982
BENELUX * 5 * 2 * 3
DANEMARK * 1 * 5 * _
ALLEMAGNE * 1 * _ * 3
GRECE * _ * _ * _
FRANCE * 86 * 85 * 85
IRLANDE * 2 * 1 * 2
ITALIE * 2 * _ * 6
ROYAUME-UNI * 3 * 7 * 1
BENELUX 9,9
DANEMARK 1,0
ALLEMAGNE 3,6
GRECE 0,1
FRANCE 42,1
IRLANDE 0,6
ITALIE 8,0
ROYAUME-UNI 34,7
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :