Règlement (CEE) 747/68 du 20 juin 1968
Règlement (CEE) 747/68 du 20 juin 1968Abrogé
Version12 juillet 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 747/68 de la Commission, du 20 juin 1968, portant modification du règlement n° 184/66/CEE relatif à la collecte, la vérification et la transmission des données comptables recueillies en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles |
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Version du 12 juillet 1968 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT N 79/65/CEE DU CONSEIL , DU 15 JUIN 1965 , PORTANT CREATION D'UN RESEAU D'INFORMATION COMPTABLE AGRICOLE SUR LES REVENUS ET L'ECONOMIE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 6 ET 9 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :