Règlement (CEE) 308/80 du 11 février 1980 relatif au classement de marchandises dans la position 59
Règlement (CEE) 308/80 du 11 février 1980 relatif au classement de marchandises dans la position 59Abrogé
Version4 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 308/80 de la Commission, du 11 février 1980, relatif au classement de marchandises dans la position 59.08 du tarif douanier commun |
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Version du 4 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 280/77 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: