Règlement (CE) 117/2008 du 28 janvier 2008
Règlement (CE) 117/2008 du 28 janvier 2008Abrogé
Version10 février 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 117/2008 de la Commission du 28 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Version du 10 février 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil (1), et notamment son article 13, points a) et b),
considérant ce qui suit: