Règlement (CEE) 982/90 du 19 avril 1990 adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce
Règlement (CEE) 982/90 du 19 avril 1990 adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce
Version20 avril 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 982/90 de la Commission, du 19 avril 1990, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Décision du 30 septembre 2011 sur le différend qui oppose M. Bruno MANISCALCO à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de…
—
[…] Le comité de règlement des différends et des sanctions, […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 avril 1990 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)