Règlement (CE) 1131/97 du 17 juin 1997
Règlement (CE) 1131/97 du 17 juin 1997Abrogé
Version22 juin 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1131/97 du Conseil du 17 juin 1997 modifiant le règlement (CE) no 391/97 fixant, pour l'année 1997, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège |
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Version du 22 juin 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: