Règlement d’exécution (UE) 2025/1344 du 9 juillet 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1344 du 9 juillet 2025
Version11 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1344 de la Commission du 9 juillet 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 ainsi que le règlement (CE) no 218/2007 en ce qui concerne les mesures tarifaires applicables à certains produits agricoles originaires de Biélorussie ou de Russie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays |
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Texte du document
Version du 11 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187,
considérant ce qui suit: