RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3136/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif aux modalités d' application du régime de fixation par voie d' adjudication du prélèvement à l' importation d' huile d' olive
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3136/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif aux modalités d' application du régime de fixation par voie d' adjudication du prélèvement à l' importation d' huile d' olive
Version1 février 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 février 1979 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3136/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif aux modalités d' application du régime de fixation par voie d' adjudication du prélèvement à l' importation d' huile d' olive |
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