Règlement (CEE) 3473/89 du 20 novembre 1989 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 3143/85, de beurre détenu par certains organismes d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
Règlement (CEE) 3473/89 du 20 novembre 1989 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 3143/85, de beurre détenu par certains organismes d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
Version21 novembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3473/89 de la Commission, du 20 novembre 1989, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 3143/85, de beurre détenu par certains organismes d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré |
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