Règlement (CEE) 4026/86 du 18 décembre 1986
Règlement (CEE) 4026/86 du 18 décembre 1986Abrogé
Version3 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4026/86 du Conseil du 18 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche(1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :