Règlement (UE) 630/2012 du 12 juillet 2012
Règlement (UE) 630/2012 du 12 juillet 2012Abrogé
Version2 août 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 630/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 692/2008 en ce qui concerne, d'une part, les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène ou avec des mélanges d'hydrogène et de gaz naturel au regard des émissions, et, d'autre part, l'inclusion d'informations spécifiques concernant les véhicules équipés d'une chaîne de traction électrique dans la fiche de renseignements pour la réception CE par type Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 2 août 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (1), et notamment son article 5, paragraphe 3, points a), f) et i),
considérant ce qui suit:
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