Règlement (CEE) 215/79 du 5 février 1979 concernant l' application de la décision n° 4/78 du Conseil des ministres ACP

Version7 février 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 février 1979

Date de signature :	5 février 1979
Date de publication au JOUE :	7 février 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 215/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant l' application de la décision n° 4/78 du Conseil des ministres ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires, pour tenir compte de la situation particulière du Kenya, en ce qui concerne certains articles de pêche (mouches pour la pêche)

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Version du 7 février 1979 • À jour

Règlement (CEE) 215/79 du 5 février 1979 concernant l' application de la décision n° 4/78 du Conseil des ministres ACPAbrogé