Règlement (CEE) 1778/93 du 1er juillet 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 4106 20 00
Règlement (CEE) 1778/93 du 1er juillet 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 4106 20 00Abrogé
Version6 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1778/93 de la Commission du 1er juillet 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 4106 20 00; originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil |
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Version du 6 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement (1), prorogé pour 1993 par le règlement (CEE) no 3917/92 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: