Règlement (CEE) 762/92 du 27 mars 1992
Règlement (CEE) 762/92 du 27 mars 1992Abrogé
Version28 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 762/92 de la Commission du 27 mars 1992 modifiant l'annexe V du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale |
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Version du 28 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1), modifié par le règlement (CEE) no 675/92 de la Commission (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: